ExempleappliquĂ© pour un envoi : Madame FRANCOISE souhaite envoyer un colis de 18 Kg de dimension (en cm) : 50 x 40 x 60. Dans ce cas, le poids volumĂ©trique est de : 50 x 40 x 60 / 5000 = 24 Kg. On constate que le poids volumĂ©trique (24 Kg) est supĂ©rieur au poids rĂ©el (18 Kg). Le poids taxable de lâenvoi sera donc 24 Kg et non pas 18 Kg.
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Vay Tiá»n TráșŁ GĂłp 24 ThĂĄng. 1. Introduction Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©taillĂ©es ci-dessous, rĂ©gissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et le marchand RITME Informatique RITME au capital de 187 500,00 EUROS, dont le siĂšge est situĂ© au 72, Rue des Archives, 75003 Paris et immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro Paris B 399 736 610. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent les relations contractuelles entre RITME et son client, les deux parties les acceptant sans rĂ©serve. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont modifiables Ă tout moment sans prĂ©avis. Chaque achat sur le site RITME est rĂ©gi par les conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton Terminer ma commande», vous dĂ©clarez accepter sans rĂ©serve les prĂ©sentes conditions. 2. Prix Prix de vente Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au jour de passation de la commande. Les prix indiquĂ©s sur le site sont indiquĂ©s en euros, frais de port inclus. Modification du Prix RITME se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment. Les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. DĂ©taxe Seuls les Clients Ă©trangers aux DOM-TOM et Ă lâUnion EuropĂ©enne seront facturĂ©s hors taxe, la dĂ©claration Ă©tant Ă lâinitiative du Client bĂ©nĂ©ficiaire du produit. Tout client dont le siĂšge social est situĂ© en France mĂ©tropolitaine, dĂ©sirant exporter des produits acquis chez RITME et souhaitant ĂȘtre facturĂ© en franchise de TVA doit formuler une demande auprĂšs du service commercial de RITME. Le client mentionnera la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande. En outre, le client devra adresser impĂ©rativement et prĂ©alablement Ă toute livraison les documents suivants par courrier Pour une exportation dans un pays de lâUnion EuropĂ©enne le numĂ©ro de TVA intracommunautaire du une exportation dans un pays hors de lâUnion EuropĂ©enne Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour lâannĂ©e en cours, dĂ©livrĂ©e par le centre des impĂŽts du client, etUne attestation annuelle dâachat en franchise de TVA, Ă©tablie en original sur papier Ă en-tĂȘte du client. Si une de ces conditions fait dĂ©faut, la facturation en franchise de TVA sera dĂ©finitivement refusĂ©e. Pour toutes les demandes susmentionnĂ©es merci de nous contacter ou de nous appeler au 01 42 46 00 42 numĂ©ro non surtaxĂ©, du lundi au jeudi de 9h00 Ă 18h00 et le vendredi de 9h00 Ă 17h00 sans interruption. 3. Paiement dâune commande RITME met Ă votre disposition trois 3 modes de paiement Par carte bancaire transaction sĂ©curisĂ©e avec le systĂšme StripePar chĂšque Par virement Les chĂšques bancaires doivent ĂȘtre payables par une banque domiciliĂ©e en France MĂ©tropolitaine. En cas de paiement par chĂšque, ou par virement, la commande ne sera traitĂ©e quâĂ rĂ©ception du chĂšque ou du virement bancaire ainsi que du justificatif en cours de validitĂ© dans le cadre dâoffres soumises Ă Ă©ligibilitĂ©. En consĂ©quence, les dĂ©lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de rĂ©ception du chĂšque ou du virement bancaire et ou du justificatif. 4. DisponibilitĂ© RITME honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles hors produits proposĂ©s au tĂ©lĂ©chargement. En cas dâindisponibilitĂ© avĂ©rĂ©e du produit commandĂ©, ou en cas de non-acceptation par le client dans le dĂ©lai de livraison ayant entraĂźnĂ© cette indisponibilitĂ©, RITME enverra la commande par chĂšque Ă lâadresse de facturation du client pour ĂȘtre remboursĂ©e ou dĂ©bitera la carte de crĂ©dit du client enregistrĂ©e comme mode de paiement au plus tard dans les trente 30 jours pour le montant du produit commandĂ©. 5. Livraison Toute commande nĂ©cessite dâĂȘtre validĂ©e par nos services avant livraison. En cas de tĂ©lĂ©chargement, vous recevrez votre code avec le numĂ©ro de sĂ©rie associĂ© sous 24 heures ouvrables. En cas de livraison physique, vous recevrez votre produit sous 48 heures ouvrables. Dans le cas dâune commande de logiciel sur support CD/DVD Les produits achetĂ©s sur le site de RITME sont livrĂ©s Ă lâadresse de livraison indiquĂ©e par le client au cours de sa commande. En cas dâarticles livrables Ă des dates diffĂ©rentes compte tenu de leur disponibilitĂ©, RITME procĂšdera Ă la livraison une fois la commande du client rĂ©putĂ©e complĂšte. La date de livraison de la commande, le transporteur retenu ainsi que le n° de suivi du colis sont accessibles dans la rubrique MyRitme La Poste Colissimo Pour tout colis Ă destination de la France mĂ©tropolitaine envoyĂ© en mode Rapide via La Poste Colissimo, munissez-vous du numĂ©ro de suivi de votre colis disponible dans la rubrique Mon compte et rendez-vous sur le site votre bureau de poste le plus proche, Ă©galement muni dâune piĂšce dâidentitĂ©, afin dâobtenir de plus amples informations. Le numĂ©ro de traçabilitĂ© dâun colis Colissimo figure dans dans mon compte. Il commence gĂ©nĂ©ralement par 8G. Chronopost Chaque colis envoyĂ© via Chronopost a un numĂ©ro de traçabilitĂ© que vous trouverez dans la rubrique Mon espace personnalisĂ©. Munie de ce numĂ©ro, prĂ©sent dans le Bon de livraison, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur le site tĂ©lĂ©phone au 0969 391 391 depuis la France Appel au prix dâune communication locale ConformĂ©ment Ă lâarticle du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncĂ©e, la client a la possibilitĂ© dâannuler sa commande par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© rĂ©ception, dans un dĂ©lai de quatorze 14 jours ouvrĂ©s, Ă compter de la date indiquĂ©e pour la livraison du produit. RITME sâengage alors Ă rembourser le client dans les conditions visĂ©es par lâarticle du Code de la consommation, soit dans un dĂ©lai de quatorze 14 jours. RITME sâengage Ă livrer le produit commandĂ© dans un dĂ©lai maximum dâun 1 mois Ă compter de la commande. RITME ne pourra ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences dues Ă un retard de livraison. En cas de non rĂ©ception dâun colis dans les dĂ©lais indiquĂ©s, une enquĂȘte est menĂ©e auprĂšs du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette pĂ©riode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra ĂȘtre effectuĂ©. ATTENTION Le client est tenu de vĂ©rifier lâĂ©tat de lâemballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison et le bon de transport sans Ă©mettre de rĂ©serves prĂ©cises anomalie, avarie, produit endommagĂ© âŠ. Le client doit Ă©galement confirmer les rĂ©serves au transporteur au plus tard dans les trois 3 jours ouvrables suivant la rĂ©ception du ou des produits et transmettre une rĂ©clamation dĂ©taillĂ©e au gestionnaire comptable en charge du compte concernĂ© par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception, dans un dĂ©lai nâexcĂ©dant pas les 14 jours suivant la date de livraison Ă lâadresse RITME, 72, Rue des Archives 75003 Paris â France A dĂ©faut de rĂ©serves Ă©mises dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la date de livraison, la livraison sera rĂ©putĂ©e conforme Ă la commande et aux spĂ©cifications annoncĂ©es. Dans le cas dâune commande de logiciel par voie de tĂ©lĂ©chargement, Vous accĂ©dez Ă votre produit en cliquant sur le lien de tĂ©lĂ©chargement prĂ©sent sur lâe-mail de confirmation de commande et en utilisant les identifiants envoyĂ©s par RITME. A compter de lâenvoi du courrier Ă©lectronique de confirmation par RITME, vous bĂ©nĂ©ficiez automatiquement dâune durĂ©e de 90 jours pendant laquelle vous pouvez tĂ©lĂ©charger le produit. A lâissue de ces 90 jours, le tĂ©lĂ©chargement nâest plus disponible et vous devez contacter RITME afin de pouvoir procĂ©der au tĂ©lĂ©chargement soit par tĂ©lĂ©phone au 01 42 46 00 42 numĂ©ro non surtaxĂ©, du lundi au jeudi de 9h00 Ă 18h00 et le vendredi de 9h00 Ă 17h00 sans interruption ou via notre formulaire de contact La responsabilitĂ© de RITME ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă lâutilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques. 6. RĂ©tractation Dans le cadre de la rĂ©glementation un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours ouvrĂ©s Ă dater de la livraison de la commande sera appliquĂ©. Ci aprĂšs le texte de lâArticle et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rĂ©tractation Le consommateur dispose dâun dĂ©lai de quatorze 14 jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă lâexception, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de retour. Le consommateur peut dĂ©roger Ă ce dĂ©lai au cas oĂč il ne pourrait se dĂ©placer et oĂč simultanĂ©ment il aurait besoin de faire appel Ă une prestation immĂ©diate et nĂ©cessaire Ă ses conditions dâexistence. Dans ce cas, il continuerait Ă exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©s. Le dĂ©lai mentionnĂ© Ă lâalinĂ©a prĂ©cĂ©dent court Ă compter de la rĂ©ception pour les biens ou de lâacceptation de lâoffre pour les prestations de services. Lorsque les informations prĂ©vues Ă lâarticle L. 121-19 nâont pas Ă©tĂ© fournies, le dĂ©lai dâexercice du droit de rĂ©tractation est portĂ© Ă trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois Ă compter de la rĂ©ception des biens ou de lâacceptation de lâoffre, elle fait courir le dĂ©lai de sept jours mentionnĂ© au premier alinĂ©a. Lorsque le dĂ©lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusquâau premier jour ouvrable suivant. 7. Conditions et FormalitĂ©s de Retour des Produits Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la garantie des produits, il convient impĂ©rativement de conserver la facture dâachat du produit et ou du bon de livraison. RITME informe ses clients quâen cas de droit de rĂ©tractation tel que prĂ©vu par la loi, cela ne lâoblige pas Ă reprendre les produits abimĂ©s, endommagĂ©s ou utilisĂ©s. Tout retour acceptĂ© et justifiĂ© pour des motifs imputables au client pourra donner lieu Ă une facturation au client de frais administratifs de gestion de 50 euros. ATTENTION Aucun retour de produits ne sera acceptĂ© pour des produits ayant nĂ©cessitĂ© une commande spĂ©cifique auprĂšs du constructeur/Ă©diteur. ProcĂ©dure de retour des produits RITME demande Ă ses clients le respect des formalitĂ©s suivantes pour le retour des produits TĂ©lĂ©chargez notre bon de rĂ©tractation ici en prĂ©cisant vos coordonnĂ©es, le numĂ©ro du bon de livraison et ou de la facture, la rĂ©fĂ©rence produit ainsi que la quantitĂ©, afin que nous puissions traiter votre soigneusement le ou les produits Ă retourner dans leur EMBALLAGE DâORIGINE, avec les manuels dâutilisation ainsi que tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sents lors de la la photocopie du bon de livraison, et ou la photocopie de la lâadresse suivante sur lâemballage dâorigine Ritme, 72 Rue des Archives- 75003 PARIS ainsi que le numĂ©ro dâautorisation de retour RITME vous conseille de retourner la marchandise en Colissimo Suivi et de ne pas oublier de conserver prĂ©cieusement le numĂ©ro de colis. Frais de retour RITME informe le client des conditions suivantes En cas de retour du produit entre le premier et le quatorziĂšme jour suivant la livraison RITME sâengage Ă rembourser la totalitĂ© des sommes versĂ©es, Ă lâexception des frais de renvoi du produit qui demeureront Ă la charge du cas de retour du produit Ă partir du quinziĂšme jour suivant la livraison RITME sera dans lâobligation de ne pas accepter le retour sauf accord exprĂšs et prĂ©alable de sa part. RĂ©ception du retour AprĂšs rĂ©ception et acception dâun retour, RITME propose en fonction de la disponibilitĂ© de ses produits et des souhaits du client La rĂ©expĂ©dition dâun nouveau produit ; ou,Le remboursement du produit. Le remboursement interviendra soit par chĂšque bancaire adressĂ© au nom du client ayant passĂ© la commande et Ă lâadresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisĂ©, Ă partir de la date Ă laquelle le client aura exercĂ© son droit de rĂ©tractation sous rĂ©serve de rĂ©ception prĂ©alable par RITME du produit concernĂ©. 8. ResponsabilitĂ© De convention expresse entre les parties, RITME est soumise au titre des prĂ©sentes Ă une obligation de moyens. En aucun cas RITME ne peut ĂȘtre responsable a de dommages indirects ou immatĂ©riels, b de dommages liĂ©s Ă un retard de livraison, un manquant ou une avarie, c de dommages liĂ©s Ă une non-conformitĂ© aux besoins du client, d ou de dommages dĂ»s Ă une cause indĂ©pendante de la volontĂ© de RITME. RITME rappelle quâil est, en sa qualitĂ© de distributeur, lâintermĂ©diaire entre le constructeur/Ă©diteur et lâacheteur. Tous les produits vendus par RITME bĂ©nĂ©ficient De la garantie dans les conditions dĂ©terminĂ©es par le fabricantDe la garantie en cas de non-conformitĂ© des produits livrĂ©s au bon de commande hypothĂšses de la livraison de produits diffĂ©rents de ceux commandĂ©s ou de produits livrĂ©s en sus des produits figurant sur le bon de commandeDe la garantie en cas de dĂ©fauts de matiĂšre ou de fabrication dĂ©clarĂ©s dans les conditions ci-dessus et reconnus par RITME. Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la garantie des produits, il convient impĂ©rativement de conserver la facture dâachat du produit et ou du bon de livraison. Les garanties ne couvrent pas Les dĂ©fauts et leurs consĂ©quences liĂ©s Ă toute cause produits retours de logiciels oĂč lâenveloppe contenant le support logiciel CD-ROM, disquette ⊠est descellĂ©e » Les frais dâenvoi du ou des produitss sont Ă la charge du client. RITME ne sera tenue Ă aucune indemnisation pour les dommages immatĂ©riels tels que perte de production, perte dâexploitation, perte de chance, perte de donnĂ©es, prĂ©judice financier ou commercial ou autres qui seraient la consĂ©quence directe ou indirecte des dommages subis suite Ă lâutilisation ou Ă la dĂ©faillance des produits livrĂ©s. 9. Droits dâutilisation Les logiciels sont protĂ©gĂ©s par la lĂ©gislation, la rĂ©glementation et les traitĂ©s internationaux relatifs Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales nâentraĂźnent, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, reprĂ©sentation, exploitation et plus gĂ©nĂ©ralement tous droits incorporels reconnus ou Ă reconnaĂźtre qui ont participĂ© Ă la rĂ©alisation des logiciels. Le client devra se rĂ©fĂ©rer aux modalitĂ©s relatives aux licences dâutilisation propres au produit de lâĂ©diteur. La violation de lâun des droits dâauteur de lâĆuvre est un dĂ©lit de contrefaçon passible, aux termes de lâarticle du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, de 3 ans dâemprisonnement et de 300 000 euros dâamende. 10. Contenu du site RITME est tenue dâune obligation de moyens concernant les informations mises Ă la disposition des clients. RITME effectue toutes les dĂ©marches nĂ©cessaires pour sâassurer de la fiabilitĂ© de ces informations sur son site. MalgrĂ© une veille et une mise Ă jour quotidienne, RITME ne peut encourir de responsabilitĂ© du fait dâinexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les rĂ©sultats qui pourraient ĂȘtre obtenus par lâusage de ces informations. 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Protection des donnĂ©es personnelles RITME est particuliĂšrement attachĂ©e au respect des libertĂ©s individuelles. RITME sâengage Ă ne cĂ©der en aucun cas vendre, Ă©changer, louer, donner, prĂȘter Ă des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprĂšs de sa part. Ce site respecte le traitement des donnĂ©es personnelles de ses utilisateurs conformĂ©ment Ă la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertĂ©s, telle que modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard des traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. ConformĂ©ment Ă cette loi, le client dispose dâun droit dâaccĂšs, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail via notre formulaire de contact. 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Description Fondée depuis 2011, DINGUISSA Express est une entreprise spécialisée dans le fret aérien et maritime vers les pays d'Afrique. Le transport de marchandises, enlÚvement et livraison des gros et petits colis dans les vehicules de moins de 3,5 Tonnes. Déménagement national et international. Conseils, vente, distribution des équipements de manutention, étiquettage, imprimantes, emballage et divers. N° WhatsApp + 33 9 80 93 92 62 + 33 6 65 29 07 97 Type de transport Pays desservis Ville de chargement Prochaines dates de départ Réseaux sociaux Localisation de l'entreprise Boulevard De L'ile Aux Oiseaux, 76530 Grand-Couronne, France Closed Open hours today 900 - 500 Monday 900 - 500 Tuesday 900 - 500 Wednesday 900 - 500 Thursday 900 - 500 Friday 900 - 500 Saturday 930 - 1200 Sunday Closed août 24, 2022 625 local time Add a review
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